Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule :
Dénomination : le nom « SHARING » désigne, dans les présentes « conditions générales de vente », aussi bien la marque SHARING que la société SHARING SAS. La société SHARING SAS située au 3 rue Barbette, 75003 Paris étant la structure qui commercialise les produits achetés sur le site www.sharingbijoux.com
Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux acheteurs finaux, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Toute revente à usage commercial est formellement interdite.
Ce dispositif de Vente par Internet est conforme aux exigences en matière de vente à distance (articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation). Étant explicitement précisé que SHARING ne procède à un quelconque démarchage, ni téléphonique, ni par tout autre moyen. De ce fait, les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, ne sont pas applicables aux transactions relevant desdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées lors de la validation de la commande, dont le client déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. SHARING se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « acheteur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées en cas d’évolution du cadre législatif, réglementaire et/ ou en fonction de l’évolution de la politique commerciale de SHARING. Elles s’appliqueront dès leur publication sur le site www.sharingbijoux.com, sans préavis ni validation préalable.
ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits présentés s’entendent dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de produits uniques pour la plupart, une confirmation de la disponibilité des produits interviendra dans les meilleurs délais. Le cas échéant, en cas d’indisponibilité totale du produit, le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, sans aucun frais, et sans qu’aucun préjudice d’aucune sorte ne puisse être invoqué du fait du délai.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le contrat est réputé conclu lorsque SHARING reçoit l’ensemble de la commande validée, avec le règlement par voie électronique, et après vérification de l’exactitude des informations mentionnées. Il est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant toute commande. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.
Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sont qu’indicatifs. Les clients qui souhaitent obtenir des informations détaillées peuvent utiliser le mail contact@sharingbijoux.com
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Lors de la première commande, le client devra ouvrir un compte client et renseigner les champs obligatoires pour que sa commande soit prise en compte.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le client pourra vérifier les éléments essentiels de sa commande avant de la valider définitivement, et le cas échéant la corriger en cas d’erreur, avant de la confirmer définitivement. La vente sera alors confirmée par mail, mais ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d‘une confirmation par SHARING.
En application de l’article L.122-1 du Code de la consommation, SHARING pourra refuser les commandes non conformes, destinées à un consommateur non final, ou avec un client n’ayant pas réglé une commande antérieure. De même, SHARING, qui agit en détaillant, pourra refuser des commandes en quantité anormalement élevées.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait non recouvrable, et ce quel qu’en soit la raison, la vente sera immédiatement et automatiquement annulée, sans possibilité d’application des dispositions de l’article 1341 du Code Civil qui sont inapplicables aux ventes conclues à distance par SHARING.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. SHARING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Les articles demeurent la pleine et entière propriété de SHARING jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison par le client. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Pour les commandes expédiées hors de la France métropolitaine, le client fera office d’importateur des articles concernés. Hors commandes sur le territoire de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des éventuels droits de douane ou autres taxes ou droits sont susceptibles d’être exigibles, étant spécifié qu’ils ne font pas partie du prix présenté sur le site www.sharingbijoux.com. Ils sont donc à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents.
PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :
CB, Visa, Eurocard et MasterCard, American Express
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Modalités de Paiement :
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
Par Paypal.
Par Apple pay.
Défaut de Paiement : www.sharingbijoux.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Les données enregistrées par SHARING lors de la validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.sharingbijoux.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits commandés sur le site www.sharingbijoux.com sont livrables selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les adresses de livraison devront impérativement comporter une adresse postale sans boite postale ou cedex. Il est également important de bien mentionner toutes les informations complémentaires (bâtiment, étage, escalier, code d’accès).
Un mail de confirmation est envoyé après expédition de votre commande, ainsi que le numéro de suivi de tous les transporteurs d’usage sur le site.
Le délai observé varie entre 3 et 6 jours ouvrables. Ce délai n’est pas contractuel compte tenu des délais d’acheminement et de réassorts ponctuels auprès des fournisseurs. Les expéditions sont sécurisées, nécessitent une signature, et son assurées.
Les défauts ou retards supérieurs à 10 jours devront être signalés à l’adresse contact@sharingbijoux.com. Toute réclamation formulée après 15 jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte. La marchandise doit être vérifiée et sa conformité contrôlée en présence du livreur. Toute anomalie constatée (paquet ouvert, produit endommagé etc.) doit être signalée sur le bon du livreur et signalée au service client par email.
La livraison est effectuée par la livraison directe de la marchandise à l'acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ARTICLE 6 – RETOUR / ECHANGE/ SAV/GARANTIE
ARTICLE 6.1 Retour
SHARING propose des produits de qualité. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction, le client pourra retourner les articles commandés sur internet et livrés, dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : SHARING, 3 rue Barbette, 75003 PARIS.
Le client devra s’assurer de disposer d’une preuve de ce retour, et de ce fait l’acheminer par recommandé ou tout autre mode de transport ayant date certaine et contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par SHARING à l’état neuf, ne seront pas remboursés ni échangés, et lui seront retournés par voie postale.
Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.
Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délai de trente (30) jours maximum après réception de l’article retourné. SHARING se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
ARTICLE 6.2 SAV
En cas de produit à réparer, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV à SHARING, 3 rue Barbette, 75003 Paris. Avant d’envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à sav@sharingbijoux.com avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture ou ticket de caisse, de la carte de garantie et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.
« SHARING » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable en cas de garantie applicable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de ce retour. Il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. Ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi à SHARING, 3 rue Barbette, 75003 Paris.
Nous suggérons également d’envoyer les SAV bien protégés dans une enveloppe bulle ou cartonnée de manière à éviter toute dégradation ou perte du bijou au cours de l’envoi.
Pour les envois de l’étranger (hors EU) il est nécessaire de préciser « Réparation : sans valeur commerciale » pour éviter des coûts supplémentaires de taxes et droits de douane.
6.2(1) GARANTIE
La qualité́ des bijoux Sharing n’exclut pas un défaut de fabrication. Dans ce cadre et exclusivement dans ce cadre, Sharing offre une garantie de 6 mois à compter de la date d’achat sur présentation de la carte de garantie dûment remplie et/ou du ticket de caisse faisant foi de la date d‘achat.
Nota Bene : Tout bijou envoyé́ sans carte de garantie ou preuve d’achat de moins de 6 mois sera facturé au tarif indiqué ci-dessous.
Pour obtenir un devis et les consignes d’envoi à l’atelier, il est nécessaire d’envoyer en amont un mail avec la photo du bijou et sa preuve d’achat à l’adresse email : sav@sharingbijoux.com
Tous les bijoux réparés seront accompagnés d’une nouvelle carte de garantie de 6 mois.
Au cas où le produit défectueux sous garantie et retourné à SHARING ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique s’il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.
Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.
Les tarifs des réparations facturées (hors garantie avec preuve d’achat de moins 6 mois exclusivement dans le cas d’un défaut de fabrication) sont les suivants :
- Bracelet et Anklet : 40€ TTC
- Collier court et bracelet 3 tours (Woopy et Loopy): 60€ TTC
- Collier Tibétain et sautoir : 75 € TTC
- Collier Tibétain long et court :
o intégralement refait : 75€ TTC
o tour de cou seul : 60 € TTC
o filet seul : 40 € TTC
Les frais d’envoi du bijou sous garantie à l’atelier sont à la charge du client. Le coût du renvoi du bijou réparé est offert dans l’UE, facturé hors UE.
N. B. : Pour les envois de l’étranger (hors UE), merci de bien préciser « sans valeur commerciale » afin d’éviter des coûts supplémentaires de taxes et douane.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, textes, images et photographies publiés sur le site www.sharingbijoux.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est de ce fait tolérée. Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire une simple demande par mail à l’adresse contact@sharingbijoux.com ou par courrier à SHARING, 3 rue Barbette, 75003 Paris.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
L’exécution par SHARING de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de SHARING.
MENTIONS LÉGALES
Le site http://www.sharingbijoux.com est édité par la société SHARING SAS, au capital de 1000€, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830984811, dont le siège social est sis au 3, rue Barbette - 75003 Paris.
N° de TVA intracommunautaire : FR 28 830984811.
Directeur de la publication : Katia SAMSON, Présidente de la Société SHARING SAS, joignable au +33(0)1 42 76 94 59 ou à l'adresse contact@sharingbijoux.com.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Tous droits réservés - 25 février 2019
Écrivez-nous à contact@sharingbijoux.com si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
CHARTE DE PROCTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » ou « Service » : le site http://www.sharing-boutique.com et l'ensemble de ses pages.
« Editeur » : Société SHARING SAS , personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 2 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
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